Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 641
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable, car cet amendement va percuter les entreprises industrielles, celles dont la cotisation foncière peut être supérieure à 1,5 % de la valeur ajoutée.
Mme Lagarde l'avait expliqué l'an dernier, à juste titre : en abaissant le plafonnement de 3,5 % à 3 %, nous consentons un effort bien ciblé sur les entreprises industrielles.
