Intervention de Jean-Pierre Balligand

Cet amendement vise à remonter le taux de plafonnement de la contribution économique territoriale à 3,5 % de la valeur ajoutée – alors que ce taux a été abaissé à 3 % –, ne serait-ce que pour permettre à l'État de faire des économies, parce que la compensation est non négligeable.

Encore une fois, mes chers collègues, il s'agit de la contribution économique territoriale, donc d'une question purement foncière.