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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 670 680 681 682

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie par M. Carrez de quatre amendements rédactionnels ou de coordination, nos 670, 680, 681 et 682, auxquels le Gouvernement est favorable.

(Les amendements nos 670 , 680 , 681 et 682 sont successivement adoptés.)

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