Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 670 680 681 682
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie par M. Carrez de quatre amendements rédactionnels ou de coordination, nos 670, 680, 681 et 682, auxquels le Gouvernement est favorable.
(Les amendements nos 670 , 680 , 681 et 682 sont successivement adoptés.)
