Intervention de Jean-Pierre Balligand

J'abonderai dans le sens de l'amendement de Gilles Carrez, que vient d'expliciter Charles de Courson.

Tout à l'heure, j'ai cité l'exemple concret de LVMH. Charles de Courson, élu du département voisin, connaît comme moi pas mal de directeurs financiers de groupes. Nous pourrions, l'un comme l'autre, vous expliquer ce qui se passait lorsque la valeur ajoutée était plafonnée à 3,5 % : le directeur financier d'un groupe possédant plusieurs établissements dans la Marne ou dans l'Aisne, par exemple, affectait tout sur un seul établissement dédié au transport ou à la logistique, afin d'atteindre la limite des 3,5 %. De cette manière, certains établissements situés en dessous ne supportaient plus de taxe.

Soyons clairs et nets : l'amendement proposé par Gilles Carrez ne réglera pas tous les problèmes, mais sa philosophie est très juste.

Madame la ministre, je pense avoir toujours été d'une grande correction dans le travail effectué avec mon collègue Marc Laffineur. Vous n'aviez souvent pas trop de certitudes, sauf quand vous lisiez les papiers de vos conseillers techniques.