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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 668

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je rappelle que cette fiscalité est un choix et non une obligation. Nous aurions un bloc juridique cohérent et les directeurs financiers choisiraient de prendre ou non l'intégration fiscale.

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