Intervention de Charles de Courson

…pour délocaliser la valeur ajoutée. Certains sont même allés plus loin, et mon collègue Michel Bouvard, qui connaît bien cette question, le sait sûrement : ils sont allés mettre les moules en Suisse et les ont loués aux entreprises en France pour faire chuter la valeur ajoutée et obtenir ainsi de l'optimisation. On a tout vu ! On a même vu des sous-traitants venir nous dire : « Légiférez, on n'en peut plus ! »

À travers cet amendement, il s'agit, là aussi, d'avoir un véritable système fiscal de groupe. Certes, on n'empêcherait pas ainsi toutes les optimisations, car le groupe peut aussi jouer sur ses filiales étrangères, mais on aurait au moins au sein de l'espace français un dispositif plus cohérent pour ceux qui sont en fiscalité de groupe.