Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 668
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En outre, on se souvient que nombre de maires ont eu des surprises, parfois cuisantes, avec la taxe professionnelle : alors que l'usine n'avait pas déménagé et que le nombre de salariés n'avait pas bougé d'une année sur l'autre, ils pouvaient se retrouver avec une taxe professionnelle divisée par deux ou par trois ! Parce qu'entre-temps il y avait eu une fusion, une absorption ou une scission, bref une modification de la structure juridique de l'entreprise qui vidait de substance l'assiette de la taxe. De plus, on prend comme agrégat non plus les équipements et biens immobiliers, des biens physiques, tangibles, mais un agrégat encore plus volatil : la valeur ajoutée.
Il faut donc essayer de parvenir à un système qui garantisse aux collectivités locales une certaine stabilité des recettes dans la durée.
