Intervention de Gilles Carrez

En regardant de plus près ce qui se passe, il apparaît que quinze ans de plafonnement de la taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée ont produit des structurations d'entreprises consistant à mettre au numérateur un maximum de taxe professionnelle et au dénominateur un minimum de valeur ajoutée. Au passage, je note que cela rappelle terriblement le bouclier fiscal ; c'est exactement le même principe : beaucoup d'impôts au numérateur, très peu de revenus au dénominateur. Une telle situation pose un problème car, dès lors qu'il n'y a pas ou peu de valeur ajoutée dans la structure juridique qui abrite les usines, vous aurez beau imaginer tous les critères de répartition possibles, il n'y aura rien à répartir.