Intervention de Christine Lagarde

J'évoquerai trois points pour expliquer pourquoi j'accueille favorablement la proposition de M. le rapporteur général.

Monsieur Balligand, je vous remercie de votre approche et du ton employé, car c'est ainsi que nous pouvons progresser, mais je vous indique que nos simulations seront approximatives de manière récurrente parce qu'elles seront fondées sur des déclarations de valeur ajoutée évolutives. Ainsi, les simulations pour la clause de revoyure prévue par l'article 76 de la loi réformant la taxe professionnelle seront fondées sur des déclarations de valeur ajoutée qui nous sont parvenues en juin, à partir des effectifs recensés en décembre 2009. Mais nous devons nous attacher à être le moins approximatif possible. Je prends l'engagement devant la représentation nationale, dans toute la mesure de mes moyens, de m'efforcer à ce que les services produisent dans les meilleurs délais les simulations sur la base des déclarations de VA du mois de juin.

Deuxièmement, je tiens à rappeler que la garantie individuelle de ressources s'applique bien pour l'ensemble de l'année 2011, ce qui constitue une garantie pour les collectivités territoriales.

Troisièmement, le Gouvernement partage l'objectif poursuivi à droite et à gauche de l'hémicycle : privilégier l'industrie pour qu'elle reste sur le territoire français, c'est-à-dire ne pas l'accabler fiscalement au titre des équipements et biens immobiliers. Par conséquent, le facteur de pondération que vous proposez, monsieur le rapporteur général, me paraît une bonne approche.

J'avais retenu une des options proposées par le rapport Durieu, avalisée par le comité des finances locales. Mais si votre proposition s'avère meilleure au vu de simulations qui permettent de se rapprocher le plus possible de la réalité en évitant l'approximation, je la suivrai bien entendu.