Intervention de Jean-Pierre Balligand

Nous sommes un certain nombre, de gauche comme de droite, à avoir des interrogations. Une année à blanc avait été prévue pour ouvrir la possibilité d'une clause de revoyure. À quoi a servi cette année ? C'est le grand mystère. L'amendement n° 462 , l'amendement n° 468 , sur la répartition, tout cela nous agrée, mais il n'en demeure pas moins que nous sommes dans le désert le plus complet, car cette année qui était une année à blanc aurait dû servir pour réaliser les simulations.

Depuis que les sommes de cet impôt déclaratif sur la valeur ajoutée sont arrivées, la machine a fonctionné, et vos services, madame la ministre, se sont aperçus que l'on était loin de la simulation initiale sur l'exercice de l'année précédente.

Les interrogations sont réelles. Pour beaucoup de maires, cela commence à être un problème. Je prendrai un exemple précis pour ne pas rester abstrait. J'ai dans ma commune de Vervins une unité du groupe LVMH. L'usine travaille à façon, non pas pour le siège, mais pour une usine qui se trouve à Beauvais.

Il n'y a pas de produits sortants puisque l'intégralité de la production est affectée à l'usine de Beauvais. Comment dès lors procéder à la réaffectation ? J'ai vu les simulations : elles sont absolument démentes ; pour deux usines ayant exactement le même nombre de salariés, c'est-à-dire 250, vous avez des chiffres qui ne collent pas du tout avec la réalité. Dans le cas présent, ce n'est pas grave puisque j'ai fait les démarches nécessaires auprès des services fiscaux, mais mettez-vous à la place des maires lambda, perdus dans cette réforme, et qui commencent à s'interroger sur la réalité de ce qui va leur être affecté. Madame la ministre, vous me répondrez que ce n'est pas grave puisque l'on veut baisser les impôts sur ces entreprises. Mais il faut tout de même garder un lien entre ces entreprises et les collectivités où elles sont établies parce qu'elles suscitent des nuisances : bruit, rejets, etc.

C'est pourquoi je suis dans le doute. De plus, alors que des systèmes de péréquation existent au niveau du département et de la région, il n'y en a pas au niveau du bloc communal. C'est prévu, mais ce n'est toujours pas fait. Comprenez donc, madame la ministre, qu'en l'absence d'un tel système de péréquation on cherche à se rapprocher le plus possible d'un produit fiscal assis sur le réel. Je crois que l'ensemble de nos collègues partagent mon point de vue : il y a de leur part plutôt des interrogations que des attitudes péremptoires.