Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement n'a pas été adopté par la commission des finances dans la mesure où il a été présenté dans le cadre de l'article 88 du règlement. Néanmoins, sans que nous soyons certains d'atteindre au plus près de la vérité, nous savons qu'il en est plus proche que le système proposé par le Gouvernement. Nous sommes sûrs, en effet, que « 50-50 » ne correspond pas à la réalité. Nous ne sommes pas certains que « deux tiers-un tiers » le soit, mais cette répartition est en tout cas plus proche de la vérité objective des faits, du terrain. Il me semble donc que l'Assemblée devrait adopter l'amendement de M. Carrez pour montrer la direction à la seconde chambre.

Beaucoup d'entreprises qui se sont réjouies de la suppression de la taxe professionnelle se rendent compte aujourd'hui qu'une bonne partie de ce qu'elles versaient au titre de la TP ne leur était pas rendu mais mis à leur service par le biais d'équipements collectifs et d'infrastructures. S'approcher au plus près de la vérité de la richesse produite sur le territoire, c'est aussi permettre à certaines collectivités de continuer à faire ce qu'elles faisaient et à d'autres d'attirer, le cas échéant, des activités industrielles plutôt riches en emplois. Il serait opportun de donner un bon signal à nos collègues du Sénat pour parfaire une réforme sur laquelle, par ailleurs, les uns et les autres se sont largement exprimés il y a quelques mois.