Intervention de Pierre-Alain Muet

Un observateur qui étudierait ce qui s'est passé depuis sa création aurait l'impression que nous tournons en rond.

La taxe professionnelle a été créée sous le gouvernement de Jacques Chirac. Il s'agissait plus ou moins d'essayer de taxer la valeur ajoutée, et comme celle-ci n'était pas connue, l'idée a été de taxer ses deux composantes : le travail pour les deux tiers, et le capital pour un tiers. Ensuite, la part travail a été supprimée pour favoriser l'emploi. Enfin, la réforme est revenue à la valeur ajoutée mais, comme nous ne connaissons toujours pas celle-ci au niveau de l'établissement, on reventile une taxe globale, à partir des effectifs, tout d'abord, puis, après réflexion, à partir des effectifs et de quelque chose qui ressemble au capital. C'est revenir à la taxe professionnelle !

Je considère tout de même que la proposition des « deux tiers-un tiers » est assez intelligente. Comme je n'ai jamais pensé que la taxe professionnelle était un impôt idiot, le fait de s'en rapprocher n'est après tout pas absurde.