Intervention de Michel Bouvard

Personne ne détient la vérité dans cette affaire, mais c'est un souci légitime de chercher à obtenir, par le biais de cette mesure, une correction de la « sur-recette » fiscale existant dans les collectivités où se trouve une abondance de sièges sociaux par rapport à celles qui supportent la réalité du tissu industriel du pays.

Je ne suis pas sûr que nous parvenions à ce résultat avec les présentes propositions. L'absence totale de simulation ne nous permet aucune lisibilité ; nous allons voter ce soir un dispositif dont nous ne connaissons pas les effets. À quelle échéance, madame la ministre, pouvons-nous espérer obtenir des simulations suffisamment fiables nous permettant d'ajuster le dispositif, et jusqu'à quelle date limite pourrons-nous le faire s'il s'avère que ce que nous votons ne correspond pas à l'intention – partagée, je crois, par tous les élus – de privilégier les collectivités qui reflètent la réalité du tissu industriel du pays ? Ce sont surtout les collectivités accueillant des établissements industriels qui sont pénalisées par la réforme de la taxe professionnelle.