Intervention de Christine Lagarde

Nous sommes en train d'innover en passant d'un système qui ne connaissait que le critère des effectifs à un autre où les surfaces locatives sont introduites à hauteur de 50 %. L'amendement de M. le rapporteur général propose de prendre en compte les surfaces à hauteur d'un tiers et les effectifs à hauteur de deux tiers ; celui de M. de Courson de prendre en compte les surfaces à hauteur de 20 % et les effectifs à hauteur de 80 %.

En l'absence de simulations, nous ne pouvons que tâtonner, et c'est pourquoi je suis réservée, même si je comprends la volonté d'avantager les établissements à caractère industriel.

Si nous proposons un ratio de 50-50, qui diffère de la suggestion de Marc Laffineur, dans le rapport parlementaire, c'est que c'était néanmoins l'une des deux options envisagées par le comité des finances locales sur examen du rapport Durieux. Il nous a semblé que, dès lors que la question avait été expertisée par les équipes ayant travaillé autour de M. Durieux et revue par le comité des finances locales, c'était une bonne piste à retenir. Nous devons progresser encore dans la simulation pour savoir s'il convient de surpondérer le critère des effectifs dans le but de favoriser le secteur industriel.