Intervention de Jérôme Cahuzac

Sur la forme, madame la ministre, il n'est pas possible de retirer l'amendement. Comme vous le savez, un amendement adopté par la commission ne peut pas être retiré de la sorte, d'autant qu'il a été adopté à l'unanimité, et de façon incontestable.

Sur le fond, j'ai bien compris votre argument quant à une concurrence que vous jugez déloyale par le biais d'une filialisation abusive, mais la réforme que vous avez portée comporte précisément des dispositions anti-abus. Alors, de deux choses l'une : ou bien ces dispositions sont efficaces et votre argument a beaucoup moins de portée, ou bien elles n'ont aucune efficacité et cet amendement s'impose.