Intervention de Pierre-Alain Muet

Comme le montrent bien les arguments de Charles de Courson, du rapporteur général et du président de la commission, si nous soutenons une telle disposition à l'unanimité, c'est qu'elle permet d'assurer la neutralité de la fiscalité vis-à-vis de l'organisation et que cela donne une vraie cohérence. On ne peut en effet imaginer que des groupes qui choisissent l'intégration pour réduire leur impôt en cumulant déficits et bénéfices puissent faire de l'optimisation en utilisant un dispositif différent pour la taxe professionnelle.

Quant à l'argument de la taxe carbone, et je remercie le rapporteur général de le rappeler, il est tout de même très fort. Il faut se souvenir en effet que, au départ, l'exonération de taxe professionnelle pour les entreprises était la contrepartie d'une taxe carbone qui n'a jamais été mise en oeuvre. C'est donc d'une certaine façon un cadeau général aux entreprises. Or la situation de nos finances publiques, 150 milliards d'euros de déficit, ne nous autorise pas à faire des cadeaux d'une telle ampleur, parce que nous savons bien qu'ils seront payés par d'autres contribuables et probablement les ménages.

Toutes ces raisons conduisent donc à retenir cet amendement qui a été voté à l'unanimité.