Intervention de Charles de Courson

Si l'on crée le système consolidé pour l'impôt sur les sociétés, c'est précisément pour résoudre ce problème. Dans ces conditions, de quel droit l'entreprise qui choisit un tel système pourrait-elle optimiser son organisation au regard de la CVAE ? Ce n'est pas logique.

Nous essayons depuis trente ans de progresser dans le sens de la neutralité. Cet amendement va dans ce sens, c'est donc un bon amendement. De plus, madame la ministre, on est tout de même sympa à la commission des finances, on ne cesse de vous apporter de nouvelles recettes. Franchement, nous sommes un peu à front renversé dans cette affaire.