Intervention de Henri Emmanuelli

Je ne contesterai pas cet amendement, mais je souhaite simplement faire une observation. Cette CVAE, qui remplace pour partie la taxe professionnelle, présente tout de même un inconvénient que personne n'a évoqué jusqu'à ce jour dans l'hémicycle, à savoir qu'elle réintègre la masse salariale dans l'assiette de la cotisation. Je me permets de vous rappeler que la gauche a sorti la base salaire de la taxe professionnelle pour favoriser l'emploi. À l'époque, cela avait coûté la bagatelle de 75 milliards de francs, échelonnés sur cinq ans. Même si tel n'est pas l'objectif poursuivi, comme je l'imagine, vous réintégrez, avec la CVAE, la masse salariale dans l'assiette de la cotisation. Ce n'est pas très bon pour l'emploi et je tenais à le faire remarquer.

(L'amendement n° 461 est adopté.)