Intervention de Christine Lagarde

Je ne compte pas présenter ces deux sous-amendements, madame la présidente, parce que j'ai l'intention de les retirer. Nous avons réexaminé les propositions de M. le rapporteur général. M. Carrez a fait preuve d'un excellent sens de la créativité en suggérant un régime de substitution pour combler le manque à gagner résultant de la décision du Conseil constitutionnel sur l'assujettissement des BNC employant moins de cinq salariés.

Je me rallie en conséquence bien volontiers à l'amendement de M. le rapporteur général et m'en remets à la sagesse de l'Assemblée pour apprécier la pertinence de cette proposition.