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Intervention de Alain Marc

Réunion du 16 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 88, amendements 202 314 325 328 330 411

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marc :

Mon intervention s'inscrit dans le droit fil de celle de M. de Courson.

L'économie évoquée ne sera qu'un transfert. À Bercy, on sera content d'avoir épargné ces 200 millions d'euros. Mais, à y regarder de plus près, à la faveur de cette mesure gérée par une association, un établissement médico-social crée de l'emploi et thésaurise au bon sens du terme, c'est-à-dire qu'il met de l'argent de côté pour l'investir ensuite. Ainsi, le prix de journée n'est pas influencé par un investissement trop lourd.

Dès lors, l'économie immédiatement réalisée représenterait en fait une dépense supplémentaire pour la sécurité sociale. Monsieur le ministre, il semble bien que l'on n'ait pas évalué au niveau interministériel les conséquences d'une telle décision, qui fait économiser de l'argent à Bercy aujourd'hui pour en faire perdre demain à la sécurité sociale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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