Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 779 198 416
Jean-Pierre Balligand, président :La suite de la discussion de la mission « Travail et emploi » est renvoyée à une prochaine séance.
Je vous informe que le Gouvernement demande la réserve de la suite de la discussion des missions, ainsi que des articles 52 à après 58. La réserve est de droit.
En conséquence, ce soir, à vingt et une heures trente, l'Assemblée procédera à l'examen des articles non rattachés 59 à 64.
Puis elle reprendra la discussion de la mission « Travail et emploi ».
