Intervention de Christian Eckert
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 779 198 416
Christian Eckert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances n'a pas examiné ces trois amendements.
À titre personnel, j'y suis favorable, car ils sont d'une ampleur limitée et permettent d'appuyer un dispositif qui fait l'objet d'un partenariat financier entre plusieurs acteurs : l'État, la Caisse des dépôts, le FSE – le Fonds social européen –, les conseils régionaux et généraux, les communes et les structures intercommunales. Ce dispositif fonctionne. Si nous ne votons pas l'un de ces trois amendements, la dotation passera de 10,4 millions à 8,54 millions. Une telle baisse serait trop importante. Aussi, peu importe l'amendement que nous adopterons sur les trois proposés, car la différence entre eux est minime.
