Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 779 198 416
Jean-Pierre Balligand, président :Nous en venons à trois amendements, nos 779 , 198 et 416 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 198 et 416 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l'amendement n° 779 .
