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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 779 198 416

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Nous en venons à trois amendements, nos 779 , 198 et 416 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 198 et 416 sont identiques.

La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l'amendement n° 779 .

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