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Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 777

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Cet amendement traite d'une question largement débattue par nos collègues d'outre-mer en commission élargie. La situation du pays n'est pas facile aujourd'hui, mais en l'occurrence, il s'agit d'une quasi-provocation. Les départements d'outre-mer sont déjà en difficulté. Or la masse des demandeurs d'emploi y a augmenté de plus de 10 % en un an. À l'inverse, les crédits destinés aux dispositifs emploi spécifiques à l'outre-mer du programme 102 ont été réduits de près de 30 % ! Très précisément, les crédits de la mission « Travail et emploi » destinés aux emplois aidés outre-mer diminuent de 26 millions et ceux affectés à l'aide au retour à l'emploi – allocation de retour à l'emploi, maison de l'emploi et Pôle emploi – de 18 millions d'euros.

Depuis 2009, ce sont près de 100 millions d'euros de crédits pour l'accès et le retour à l'emploi que le Gouvernement a supprimés outre-mer. Nous ne demandons pas le rétablissement de ces 100 millions parce qu'il serait impossible de les gager, mais nous proposons que ces crédits soient augmentés de 5 millions d'euros, cette somme étant prise sur le système d'exonérations dont bénéficient les micro-entrepreneurs. Il y aurait une forme d'indécence à ne pas donner suite à cet amendement.

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