Intervention de Jean-Patrick Gille

« Pour la même raison que précédemment », a dit Mme Brunel. Mais le cas de figure n'est pas le même.

Il s'agissait précédemment de moyens en personnel alloués par le plan de relance : le problème était que les personnes recrutées allaient quitter leurs fonctions peu après les avoir prises.

Ici, les crédits sont essentiellement consacrés à une allocation : au titre du CIVIS, un jeune qui ne bénéficie pas de l'assurance chômage, mais qui a engagé un parcours qu'il a contractualisé avec la mission locale et avec l'État, peut, quand sa rémunération s'interrompt – ce qui n'est pas rare –, percevoir une petite allocation « interstitielle ».

Dans le cadre du plan « Agir pour la jeunesse », la dotation de cette allocation, qui s'élevait à 55 millions d'euros de crédits, a été abondée de 35 millions supplémentaires. Mais, simultanément, les conditions d'éligibilité ont été étendues et les montants maxima portés de 300 à 450 euros par mois et par jeune et, surtout, de 900 à 1800 euros par an et par jeune, ce qui double la somme initiale.

Or ce budget en revient à la dotation antérieure. Puisque le décret s'applique à compter du 1er avril et que l'on sait que les crédits seront consommés cette année, cela signifie que l'année prochaine, au bout de quelques mois, cette allocation interstitielle ne pourra plus être versée aux jeunes qui devraient en bénéficier.

Il n'y a donc aucun parallélisme des formes entre cet amendement et le précédent. Dès lors, vous devriez y réfléchir à deux fois avant de le repousser.