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Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 781

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Nous proposons de remettre partiellement en cause le régime de l'auto-entrepreneur, qui fait une concurrence déloyale aux entreprises artisanales classiques, ce qui n'est guère glorieux.

Dans le PLF pour 2011, au sein du programme 103, la dotation liée au régime social de l'auto-entrepreneur augmente de plus de 56 %. Il est donc faux de dire qu'il n'y a pas d'argent : il y en a, mais cela dépend pour qui !

Notre amendement tend donc à prendre sur ces crédits pour en allouer davantage aux jeunes, qui sont en difficulté. Le nombre de demandeurs d'emploi de cette tranche d'âge a augmenté de 30 % au cours des deux dernières années ; surtout, le nombre de ceux qui recherchent un emploi depuis plus d'un an a augmenté de 72 %.

Certes, le programme de Mme Amara, qui ne fait plus partie du Gouvernement, n'a jamais été véritablement appliqué : il n'était qu'illusion. Mais le plan de relance incluait des contrats aidés pour les jeunes, notamment les contrats passerelles, une prime à l'embauche pour chaque jeune en contrat de professionnalisation, et un dispositif « zéro charges », destiné en particulier aux apprentis. Tout cela disparaît, alors que le chômage des jeunes, lui, n'a bien évidemment pas disparu.

Nous proposons donc que le programme CIVIS soit abondé de 20 millions d'euros. Ce n'est pas énorme, mais c'est bien le moins que l'on puisse offrir à ces jeunes en déshérence.

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