Intervention de Jean-Patrick Gille

En effet, les crédits qui lui sont alloués ne dépassent pas 57 millions, alors qu'ils atteignaient 600 à 700 millions il y a quelques années. Certes, depuis lors, on lui a demandé de se placer sur le marché, et c'est désormais aux régions de la financer, si elles le souhaitent – elles lui apportent du reste un franc soutien –, mais sous forme de marchés. Toutefois, comme, dans l'intervalle, on a transféré à Pôle emploi les personnels chargés de l'orientation, c'est-à-dire ceux qui recrutaient pour l'AFPA, on constate une sorte de crise de recrutement. De ce fait, les paiements, qui dépendent du nombre de personnes qui suivent la formation, sont en baisse, ce qui accroît les difficultés de l'AFPA.

Enfin, avec la loi sur la formation professionnelle, l'État a décidé tout à coup de transférer à l'AFPA l'entretien du patrimoine. L'idée était la suivante : le patrimoine représentant 400 millions d'euros, en cas de difficultés – et il y en aurait, puisque tout était fait pour cela –, l'AFPA n'aurait qu'à en vendre des éléments. C'était oublier que, ainsi que nous l'avons dit à l'époque, la Commission européenne considère un tel transfert comme une aide publique importante, si bien que la situation est totalement bloquée. Ainsi, les difficultés auxquelles l'AFPA est confrontée se multiplient.

D'autant que l'entretien du patrimoine, dont elle est chargée, ne bénéficie plus que de 10 millions d'euros, alors qu'on en évalue le coût à 80 millions. Or cet écart de 70 millions d'euros correspond exactement à la somme que l'État ne paie pas à Pôle Emploi à la suite du transfert. L'AFPA doit donc arbitrer entre le patrimoine et les licenciements, et 900 à 1000 emplois sont concernés.

Il faut donc augmenter les crédits de l'AFPA, si l'on ne veut pas qu'elle connaisse un destin funeste.