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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 778

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

…cet amendement vise à sauver ce qui peut encore l'être dans l'Association pour la formation professionnelle des adultes. À cette fin, nous proposons de lui transférer 28,5 millions d'euros pris sur les crédits des contrats d'autonomie. Plus précisément, le dispositif des contrats d'autonomie irait jusqu'à son terme, mais les crédits alloués aux nouvelles entrées seraient transférés à l'AFPA.

Dans son rapport, Mme Brunel elle-même dit courageusement tout le mal qu'elle pense du contrat d'autonomie, dont elle souligne l'inefficacité.

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