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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 196 776 200 417 418

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Plus sérieusement, je veux en revenir à nos méthodes de travail. L'examen des budgets en commission élargie montre ses limites. Dans la discussion, l'opposition n'a disposé que de quinze minutes sur deux heures. Et les amendements ont été examinés séparément dans chaque commission hors la présence des ministres. Nous n'étions donc plus en commission élargie et cela nous a privés d'un véritable débat. On voit les problèmes que cela pose : un amendement visant à abonder les crédits des maisons de l'emploi pour atteindre 85 % du financement dont elles bénéficiaient l'an dernier a été voté dans chacune des commissions.

En outre, vous l'avez souligné, monsieur le président, les rapporteurs et les présidents de commission ne défendent pas forcément la position adoptée en commission.

Dans le cadre d'un vrai travail en commission élargie ou en séance publique, nous aurions pu trouver un accord sur le gage puisque, visiblement, et en dépit du fait qu'on ait cherché à nous diviser, il y avait une majorité dans les deux commissions pour voter ces amendements.

Que faire maintenant ? Plusieurs amendements tendant à augmenter de 30 millions d'euros les crédits risquent de ne pas être votés par les mêmes personnes du fait des gages différents qu'ils prévoient. Et un amendement de repli accroissant les crédits de 10 millions d'euros a également été déposé. Il faudra revenir sur cette méthode de travail qui nous conduit à traiter de 11,5 milliards d'euros en moins d'une heure. Il faut en tout cas clarifier le débat sinon, un amendement, a priori majoritaire, va se retrouver minoritaire.

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