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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 196 776 200 417 418

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est l'amendement que la commission des finances a adopté. À titre personnel, je suis plutôt favorable à l'amendement n° 418 qui, je le rappelle, n'a pas été examiné par la commission des finances.

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