Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 196 776 200 417 418
Chantal Brunel, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis défavorable à l'amendement n° 196 , compte tenu de l'adoption par la commission des finances de l'amendement n° 200 , mieux gagé, auquel l'amendement n° 417 est identique. L'amendement n° 418 n'a, quant à lui, pas été examiné par la commission des finances.
Je veux souligner qu'il ne me paraît pas opportun de gager les crédits sur le dialogue social et sur le régime de l'auto-entrepreneur – ce dernier a peut-être vocation à être réformé, mais pas de cette manière.
