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Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 196 776 200 417 418

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

J'ajoute que les crédits inscrits dans ce budget sont adaptés au nouveau cahier des charges qui a été mis en place cette année.

Toutefois, il est légitime que nous débattions de ce sujet au sein de la commission des finances, de la commission des affaires sociales et dans cet hémicycle. En effet, certaines maisons de l'emploi ont mené des actions qui ont porté leurs fruits, tandis que d'autres ont pu prendre des proportions trop importantes. Il nous faut donc revoir le dispositif.

Pour ma part, je n'étais pas favorable à l'amendement n° 196 , qui vise à augmenter de 30 millions d'euros les crédits de la sous-action « Coordination du service public de l'emploi », car il me semble que nous pouvons trouver une solution médiane, permettant à certaines maisons de l'emploi de faire face à des besoins locaux, dans un esprit de gestion rigoureuse – nous allons examiner un amendement de Mme Dalloz en ce sens. Peut-être pouvons-nous ainsi prévoir une légère augmentation des crédits, afin d'aider certains projets locaux.

En tout état de cause, je veux insister sur l'affectation des crédits. Il ne faut pas que nos maisons de l'emploi continuent de bénéficier de crédits pour des actions qui ne seraient pas les plus opérationnelles ou les plus productives sur le terrain. Nous devons donc moduler les aides en fonction des performances des différentes structures. Soyons vigilants : conserver les maisons de l'emploi et leur permettre de vivre, oui, mais pas à n'importe quel prix !

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