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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 196 776 200 417 418

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi de cinq amendements, nos 196 , 776 , 200 , 417 et 418 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 196 et 776 sont identiques, de même que les amendements nos 200 et 417 .

La parole est à Mme Monique Iborra, pour soutenir l'amendement n° 196 .

Madame Iborra, peut-être pouvez-vous soutenir également l'amendement n° 776 , qui est identique.

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