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Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 782

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Maxime Gremetz a raison d'indiquer que nous ne traitons pas véritablement des sujets dans le cadre des commissions élargies et que c'est en séance publique que nous découvrons les amendements. Bien entendu, certains d'entre eux, qui sont présentés chaque année, sont connus par avance, mais ils sont immanquablement rejetés. Tel est le cas de l'amendement n° 782  : nous avons soutenu des amendements similaires lorsque M. Borloo puis M. Bertrand étaient ministre des affaires sociales, en vain.

Nous avons le sentiment que les structures d'insertion – associations, entreprises d'insertion – ne sont pas entendues. Cette année, nous avions quelque espoir qu'elles le soient en raison de la conjoncture, puisque le chômage n'a jamais été aussi élevé dans notre pays. En dépit des affirmations du Gouvernement, qui laisse croire qu'il se stabilise, voire qu'il diminue, le chômage de longue durée a augmenté de 26 % en un an, ce qui est le signe de l'aggravation de la situation individuelle des chômeurs. Or, ceux-ci n'ont pas d'autre solution que de se tourner vers les chantiers d'insertion pour survivre et ensuite, éventuellement, rebondir.

C'est pourquoi nous réitérons notre proposition, particulièrement justifiée cette année, de revaloriser – ce qui n'a pas été fait depuis une dizaine d'années – l'aide au poste versée aux entreprises d'insertion, de déplafonner l'aide à l'accompagnement dans les chantiers d'insertion et d'augmenter l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires. Si nous ne prenons pas de telles mesures, des chantiers et des associations intermédiaires devront cesser leur activité ou abandonner leur mission sociale.

Notre amendement a donc pour objet d'abonder de 45 millions les crédits destinés à l'insertion par l'activité économique. Pour ce faire, nous supprimons une partie des crédits consacrés aux micro-entreprises, qui ont été créées pour justifier le slogan : « Travailler plus pour gagner plus ». Les micro-entrepreneurs gagnent peut-être plus, mais ceux qui ne travaillent pas aujourd'hui travailleront encore moins demain.

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