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Intervention de Monique Iborra

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 772

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

Nous sommes évidemment favorables à l'amendement. Il faut toutefois rappeler que la compensation en question est un dû.

Monsieur le rapporteur pour avis, la politique de l'apprentissage est une compétence décentralisée des régions. Si elle fonctionne plutôt bien, c'est d'abord grâce aux régions.

Par ailleurs, je pose à nouveau une question qui est restée sans réponse en commission élargie et qui n'en obtiendra sans doute pas plus aujourd'hui : où en somme nous, monsieur le ministre, en ce qui concerne le contrat d'objectifs et de moyens que l'État signe avec les régions ? Peut-être faut-il que nous nous adressions à la ministre nouvellement chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle ! Nous attendons l'avenant et le contenu ; pour le moment nous ne voyons malheureusement rien venir.

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