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Intervention de François Baroin

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 772

François Baroin :

Cet amendement vise à majorer la dotation générale de décentralisation relative à la formation professionnelle des régions afin de compenser les charges résultant de la suppression de la limite d'âge autrefois prévue pour l'accès des travailleurs handicapés au contrat d'apprentissage.

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