Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous découvrons cet amendement, dont nous comprenons le sens après les explications que vient de donner M. Pierre Méhaignerie. Je suis tout de même un peu inquiet car l'exposé sommaire de l'amendement annonce que, pour 2011, les recettes du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité seront constituées par une dotation de l'État de 10 millions d'euros et une dotation du même montant de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

Or j'ai dénoncé il y a un instant la façon dont le Gouvernement pioche dans les fonds paritaires. Prenons l'exemple du Fonds d'investissement social et du financement de l'AFDEF, l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation. Le Gouvernement a annoncé qu'il investirait un euro si les partenaires sociaux investissait un euro – la méthode est la même que celle que vous employez aujourd'hui. Pour quel résultat ? Tout n'est pas définitif, mais aujourd'hui les partenaires sociaux s'inquiètent car ils ont contribué à hauteur de 80 millions d'euros alors qu'ils n'ont aucune garantie en ce qui concerne les fonds engagés par l'État. Avec l'amendement n° 770 , je me demande si ce n'est pas le même subterfuge. Nous resterons donc prudents.