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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 770

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

Je veux remercier le Gouvernement de présenter cet important amendement.

Sur 150 000 départs à la retraite, la grande majorité des ouvriers exerçant des métiers pénibles pourront profiter soit du fait qu'ils ont commencé à travailler avant dix-huit ans, soit de mesures prises en faveur de ceux qui ont un taux d'incapacité supérieur à 10 %. Toutefois, il est vrai qu'un tiers des ouvriers concernés peut passer au travers des mailles de ce filet. Nous avons donc suggéré que les entreprises puissent négocier des contrats, aidées par un fonds de mutualisation abondé par l'État ou par l'UNEDIC qui a des marges de redéploiement. Les salariés exerçant des métiers pénibles doivent ainsi constater que des perspectives leur sont offertes. Il s'agit d'une première étape dont nous tirerons le bilan ultérieurement. Cela permettra de soutenir les entreprises qui sont décidées à donner des perspectives d'avenir aux salariés ayant des métiers difficiles.

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