Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 770
Chantal Brunel, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement. Il s'agit de la suite logique d'une mesure votée dans le projet de loi relatif aux retraites créant le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité. Le Gouvernement abonde ce fonds de 10 millions d'euros. À titre personnel, je suis extrêmement favorable à l'amendement.
