Intervention de François Baroin

Il faut rappeler que ce budget est loin de retracer l'ensemble des dépenses publiques en faveur de l'emploi, qui comprennent, entre autres, 22 milliards d'euros d'allégements de charges sur les bas salaires, 3 milliards au titre des heures supplémentaires, 3 milliards de prime pour l'emploi et 2,3 milliards au titre du RSA « activité », qui reste prioritairement un dispositif d'incitation et de soutien à l'emploi.

Comme le Gouvernement s'y est engagé, la mission qui supportait les crédits du plan de relance n'est pas reconduite en 2011. Cela va de pair avec l'extinction progressive des mesures prévues dans le plan de relance, qui n'avaient pas vocation à devenir structurelles. Pour celles d'entre elles qui produiront encore des effets sur l'année 2011, le financement sera assuré au titre du budget de la mission « Travail et emploi ».

Dans le même temps, la mission « Travail et emploi » participe bien entendu de l'effort général de réduction des déficits publics. Il s'agit donc d'un budget dans lequel le Gouvernement a fait des choix, et des choix équilibrés et responsables.

En matière de fonctionnement, le non-remplacement d'un peu plus d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite – 55 % de non-remplacement – sur le périmètre de la mission et la baisse de 5 % des moyens de fonctionnement vous ont été confirmés. C'est normal, c'est la règle générale de ces budgets.

Concernant les structures de la politique de l'emploi, le choix est clair : nous préservons la subvention à Pôle emploi ainsi que celle des missions locales, pour accompagner les demandeurs d'emploi.