Intervention de Vincent Descoeur

À l'heure d'examiner les crédits de la mission « Politique des territoires », je reprendrai les propos que j'ai tenus devant Michel Mercier, alors en charge de l'aménagement du territoire, à l'occasion de l'examen en commission élargie.

Avec 356 millions d'euros en autorisations d'engagement et 327 millions en crédits de paiement, l'importance de cette mission pourrait être à tort jugée très relative, alors que ces crédits servent une politique ambitieuse : le développement équilibré des territoires dans leur diversité. Si ces financements intègrent l'objectif de maîtrise des dépenses publiques dont nous ne pouvons nous affranchir, il faut rappeler que l'ensemble des crédits d'État consacrés à l'aménagement du territoire s'élève à plus de 5 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2011.

Les rapporteurs, Jean-Claude Flory pour la commission des finances et Jacques Le Nay pour celle du développement durable, ont à juste titre rappelé les éléments conjoncturels qui expliquent l'évolution des crédits, notamment l'aboutissement des contrats de site, de la première génération des pôles d'excellence rurale, ou encore le décalage constaté dans le plan de soutien aux territoires concernés par les restructurations de sites de la défense nationale.

Je rappelle que l'année 2010 a été déterminante en matière d'aménagement du territoire, avec d'une part, dans le droit fil des assises des territoires ruraux, le comité interministériel du mois de mai dernier que vous avez rappelé, monsieur le ministre : 80 % des décisions prises ont été réalisées ou très largement engagées ; avec, d'autre part, le lancement du programme de très haut débit pour tous, doté de 2 milliards d'euros, qui s'est traduit par un premier appel d'offres associant collectivités territoriales et opérateurs, l'État ayant participé dans le même temps au financement de plus de soixante schémas directeurs numériques.

Je peux également citer le lancement de la troisième phase du programme visant à résorber les zones d'ombre de la téléphonie mobile ; le montant des crédits dédiés aux appels à projets visant à soutenir l'accès aux services ou à créer des emplois en zone rurale suffirait à soutenir ce projet de budget. Je pense en particulier aux pôles d'excellence rurale qui se sont avéré être des outils de développement très efficaces, associant porteurs de projets publics et privés ; ils sont, je crois, très souvent voire unanimement appréciés.

Ces pôles d'excellence rurale ont fait l'objet d'un nouvel appel à projets en 2010 ; la DATAR avait, dès 2006, validé 379 projets pour un engagement de 235 millions d'euros. En outre, 115 projets ont été retenus cette année à l'issue de l'appel du mois de juillet 2010 et 450 nouveaux projets, auxquels 40 millions d'autorisations d'engament sont dédiés, sont parvenus au ministère qui était celui de Michel Mercier. Ils seront soumis à l'arbitrage de M. Bruno Le Maire, désormais en charge de l'aménagement du territoire.

Je rappelle à cette occasion, monsieur le ministre, que mes collègues ont demandé que les autorisations d'engagement puissent être abondées à hauteur du nombre de projets sélectionnés à l'horizon du mois de février 2011.

Même si cette mesure ne relève pas directement des crédits de cette mission, je tiens enfin à rappeler ici l'attachement de nombre d'entre nous au dispositif d'exonération lié aux zones de revitalisation rurale. Je me réjouis du projet d'extension du dispositif aux entreprises, en matière de transmissions et de reprises ; c'est là un véritable défi, en particulier dans les territoires ruraux. Néanmoins j'insiste sur la nécessiter de reconsidérer le projet d'extinction programmée des exonérations sociales dont bénéficient les organismes d'intérêt général : ce dispositif a en effet eu des conséquences très positives non seulement sur la consolidation et la création d'emplois, mais aussi pour le développement et le coût des services pour les usagers.

Monsieur le ministre, parce que de nombreuses initiatives ont été prises en 2010 – je pense notamment aux pôles d'excellence rurale et à la lutte contre la fracture numérique – et parce qu'il convient d'en prendre de nouvelles, le groupe UMP votera les crédits nécessaires à cette politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)