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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Politique des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, dans le cadre de l'examen des crédits alloués à la politique des territoires pour 2011, un premier constat s'impose : la Société du Grand Paris, créée à la suite de la loi du 3 juin dernier, est rattachée au programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ».

« Impulser et coordonner », voici en effet ce que doit être la politique d'aménagement du territoire français. Avec le Grand Paris, c'est un grand défi qu'il nous faut relever : le développement harmonieux de l'agglomération parisienne est, à l'évidence, devenu un enjeu national de premier ordre.

Contrairement à ce que l'on entend parfois, ce projet ne concerne pas seulement Paris et sa région ; en effet, il est dans l'intérêt national que la région Île-de-France puisse jouer un rôle moteur ; c'est l'attractivité du pays tout entier qui est en question. Notre attractivité est aujourd'hui mise à mal et il convient que les pouvoirs publics accompagnent les mutations et aident les territoires à traverser une conjoncture difficile.

Pour le Nouveau Centre, assurer la continuité des actions lancées l'an passé est donc toujours indispensable ; ainsi, la poursuite des contrats État-régions est primordiale. L'accompagnement de la restructuration des implantations territoriales des armées est également toujours nécessaire car la fermeture de sites de la défense nationale rend nécessaire un accompagnement et des outils spécifiques. Les crédits de cette mission les prévoient et nous nous en félicitons, car il faut favoriser une adaptation progressive de ces territoires à de nouvelles activités économiques.

De même, en matière d'activité économique et de dynamisme social, les primes d'aménagement du territoire permettent de conserver et de créer de nombreux emplois.

Enfin, je salue la poursuite de l'accompagnement des pôles d'excellence rurale et des grappes d'entreprises. Cette année, à la suite notamment des assises des territoires ruraux, les crédits de cette mission prévoient un nouveau régime d'exonération applicable dans les zones de revitalisation rurale. Cette initiative sera, à nos yeux, bénéfique à double titre : ce nouveau régime favorisera encore la vitalité de ces territoires ; il permettra d'accompagner dans la durée les entreprises reprises, transmises ou nouvellement créées. Le Nouveau Centre estime qu'il est primordial dans ces territoires de donner aux entrepreneurs les outils qui leur permettront de dépasser la période critique de leur développement.

Les assises des territoires ruraux sont venues confirmer ce sentiment du Nouveau Centre : le budget doit corriger les inégalités et réduire les fractures territoriales.

À ce titre, nous tenons à saluer les applications pratiques qui sont en cours de mise en oeuvre dans l'espace rural, à la suite des assises des territoires ruraux. Je veux notamment citer le lancement de la nouvelle génération des pôles d'excellence rurale : ils favorisent la cohérence du développement local et ont un effet d'entraînement certain. Je pense aussi au développement des maisons de santé : la télémédecine dont on parle ces derniers jours, pour intéressante qu'elle soit, ne résoudra pas à elle seule le problème de déserts médicaux dont souffrent certains territoires français. Je pense enfin à la mise en oeuvre des schémas directeurs du numérique : l'objectif prioritaire doit être de supprimer le plus rapidement possible la fracture numérique. Aujourd'hui, les « zones blanches », où l'on ne dispose d'aucun accès à l'internet à haut débit, si elles se réduisent, sont encore trop importantes.

D'une manière plus globale, je souhaite, au nom du groupe centriste, saluer l'action et l'esprit de mesure de M. le ministre de l'espace rural. Des mesures d'économies importantes ont été prises dans ce budget et le retour à l'équilibre de nos finances publiques est, chacun le sait bien, une priorité à nos yeux dans ces temps difficiles.

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