Intervention de François Baroin

Monsieur le président, je suis toujours très sensible à vos encouragements, même si j'ai noté la petite teinte d'ironie de vos propos ; tout cela naturellement dans le respect que nos deux missions exigent. (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur Flory, rapporteur spécial, monsieur Le Nay, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mesdames et messieurs les députés, la création du ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire en 2009 a donné une nouvelle impulsion à cette politique.

Lancées à la fin de l'année 2009, les assises des territoires ruraux ont fait émerger les attentes parfois nouvelles de ces territoires, qu'elles proviennent des habitants, des élus, ou des entreprises. Cette consultation à l'échelle nationale a rencontré un vif succès, avec de très nombreuses contributions, qui ont notamment mis en avant les problématiques d'accès aux soins, le maillage du territoire en réseaux numériques ou de transports, ou encore l'attractivité et la compétitivité du monde rural.

Au mois de mai 2010, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, présidé par le Premier ministre, a permis de décliner en mesures concrètes les thèmes qui ont émergé des assises des territoires ruraux.

Le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » est l'outil opérationnel de la politique d'aménagement du territoire, même s'il ne représente qu'une petite partie des crédits qui y sont consacrés. Doté de 309 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 293 millions d'euros en crédits de paiement en 2011, il permettra en premier lieu le financement des politiques désormais traditionnelles du programme. Tel est le cas de l'enveloppe destinée aux contrats de projet État-régions, de la poursuite de la politique des pôles de compétitivité et de la prime d'aménagement du territoire qui permet de soutenir l'investissement des entreprises.

Ce programme finance aussi les politiques mises en place ou relancées par le Gouvernement depuis 2009 : les pôles d'excellence rurale, pour lesquels les premiers projets de la seconde génération viennent d'être sélectionnés, les grappes d'entreprises, ainsi que les mesures décidées pour les territoires ruraux lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.

Certaines mesures structurantes en termes d'aménagement du territoire sont par ailleurs financées dans le cadre du grand emprunt. C'est le cas en particulier du développement du réseau à très haut débit numérique, dont chacun sait que, s'il est rentable pour les opérateurs en zone dense, il nécessite l'intervention de l'État et des collectivités locales dans les zones les moins denses.

Ainsi, un milliard d'euros est consacré dans le programme gouvernemental « Investissements d'avenir » à la couverture haut débit et très haut débit des zones rurales : 750 millions d'euros pour soutenir les projets de desserte fibre ; 250 millions d'euros pour soutenir la desserte en technologies alternatives à la fibre, ce qui inclut la montée en débit du réseau cuivre, car il y a urgence à améliorer le haut débit dans de nombreux départements ruraux, avec une bonne qualité de service.

La mission « Politique des territoires » finance enfin quatre plans gouvernementaux territorialisés et interministériels, à travers le programme « Interventions territoriales de l'État ». En 2011, ce programme participe à la montée en charge du programme exceptionnel d'investissement en faveur de la Corse, avec une contribution stabilisée à 18,8 millions d'euros à laquelle s'ajoutent les contributions des opérateurs, parmi lesquels l'Agence de financement des infrastructures de transport de France et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

L'augmentation des autorisations d'engagement pour l'action « Eau-Agriculture en Bretagne » traduit quant à elle l'engagement du Gouvernement dans la lutte contre les algues vertes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)