Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

J'abonde dans le sens de mon collègue Maxime Gremetz. Cette demande de rapport était en effet contenue dans la loi, et il serait plus opportun que jamais de faire un bilan de l'application du RSA.

En effet, si le RSA d'activité – celui que nous appelons RSA « chapeau » dans notre jargon, et dont nous débattons maintenant – ne décolle pas, le RSA « socle » – l'ancien RMI – lui, explose. Or celui-ci est financé par les seuls départements, sans aides de l'État. Nous aimerions donc qu'une fongibilité soit mise en place si les crédits du RSA « chapeau » ne sont pas utilisés. Il n'est pas possible de continuer ainsi.

Cette demande de rapport est donc absolument légitime.