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Intervention de Maxime Gremetz

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 87, amendements 389 428

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Gremetz :

Je suis très étonné des avis émis à propos de cet amendement, car la disposition qu'il tend à introduire ne coûte pas un sou ; malgré cela, vous le rejetez. Cela est d'autant plus extraordinaire qu'il avait été indiqué, lors des travaux de la mission consultative de M. Hirsch, qui préparait le RSA et dont je faisais partie, que chaque étape du déploiement de ce qui était au départ une expérimentation donnerait lieu à un bilan d'étape, lequel serait l'occasion de déterminer ce qu'il conviendrait de modifier, de préciser, etc.

Franchement, je ne comprends pas que ni le rapporteur ni M. le ministre ne soient d'accord pour qu'un rapport soit fait. L'idée coule pourtant de source et est tout à fait conforme à ce qui était prévu initialement, lors de la création du RSA.

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