Intervention de Jean Launay

En cette période de débat budgétaire, une clarification des règles du jeu est nécessaire, à commencer par les règles financières qui régissent les relations entre l'État et les collectivités, particulièrement les départements. Au cours de la discussion des précédents amendements, nous avons vu toute les tensions qui affectent la mise en oeuvre du RSA. Comme Monique Iborra vient de le souligner, c'est une exigence de lisibilité et de transparence s'agissant de la réalité de la mise en oeuvre du dispositif qui nous pousse à demander un rapport.

Je constate à mon tour que, lorsqu'une demande de rapport est formulée par la majorité, elle est acceptée. Nous l'avons vu tout à l'heure en examinant les crédits de la mission enseignement scolaire, et on vient de le vérifier à l'instant à l'occasion de l'examen de l'amendement de notre collègue M. Jeanneteau. En revanche, comme par hasard, dès lors qu'il s'agit d'une demande de l'opposition, c'est le refus.

Dans le souci d'un travail constructif, vous auriez pourtant pu, monsieur le ministre, fêter votre retour au Gouvernement en vous en remettant à la sagesse de notre assemblée.