Intervention de Jean-Marie Binetruy

Il s'agit une nouvelle fois d'amendements qui n'ont pas été examinés en commission. Je vais donc donner un avis personnel.

Bien évidemment, les questions posées par le rapporteur pour avis sont importantes. J'ai d'ailleurs évoqué, dans mon rapport, la question des droits connexes, dont j'ai constaté, lorsque je suis allé voir comment s'appliquait le dispositif du RSA dans plusieurs départements, qu'elle se posait de manière récurrente.

L'extension du RSA aux jeunes sans condition de travail modifie complètement l'esprit de la loi voulue par le haut-commissaire. Je souhaite simplement que la nouvelle ministre des solidarités et de la cohésion sociale aborde ce sujet sans qu'il soit nécessaire de faire un rapport, et nous nous efforcerons nous-mêmes, les uns et les autres, d'y travailler

J'émet donc, à titre personnel, un avis défavorable.