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Intervention de Jean-Marie Binetruy

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 87, amendements 389 428

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Binetruy, suppléant M :

Il s'agit une nouvelle fois d'amendements qui n'ont pas été examinés en commission. Je vais donc donner un avis personnel.

Bien évidemment, les questions posées par le rapporteur pour avis sont importantes. J'ai d'ailleurs évoqué, dans mon rapport, la question des droits connexes, dont j'ai constaté, lorsque je suis allé voir comment s'appliquait le dispositif du RSA dans plusieurs départements, qu'elle se posait de manière récurrente.

L'extension du RSA aux jeunes sans condition de travail modifie complètement l'esprit de la loi voulue par le haut-commissaire. Je souhaite simplement que la nouvelle ministre des solidarités et de la cohésion sociale aborde ce sujet sans qu'il soit nécessaire de faire un rapport, et nous nous efforcerons nous-mêmes, les uns et les autres, d'y travailler

J'émet donc, à titre personnel, un avis défavorable.

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