Intervention de Jean-Marie Binetruy
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 87, amendement 768
Jean-Marie Binetruy, suppléant M :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances, mais, à titre personnel, j'émets un avis favorable.
(L'amendement n° 768 est adopté.)
