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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 87, amendement 768

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 768 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 87.

La parole est à M. le ministre.

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