Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 87, amendement 768
Jean-Pierre Balligand, président :Je suis saisi d'un amendement n° 768 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 87.
La parole est à M. le ministre.
