Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Binetruy

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 384 427

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Binetruy, suppléant M :

Cet amendement n'a pas été étudié en commission.

Je salue la volonté de clarification de M. le rapporteur pour avis et de Mme Iborra. Néanmoins, nous n'avons pas la possibilité de faire des transferts d'une mission à l'autre.

Par ailleurs, les sources de financement sont diverses, et la CAF a également augmenté sa participation au financement de l'accompagnement des familles.

À titre personnel, j'émets donc un avis défavorable.

(Les amendements identiques nos 384 et 42 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion